Politique complète

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur la présente plateforme est Caux Seine agglo, Maison de l'intercommunalité, allée du Catillon, BP 20 062, 76170 Lillebonne.

Un délégué à la protection des données (DPO) a été désigné. Il peut être contacté gratuitement :
- par courrier : à l'attention du DPO – Caux Seine agglo, allée du Catillon, 76170 Lillebonne ;
- par courriel : i.rio@cauxseine.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de votre utilisation de la plateforme, les catégories de données suivantes sont susceptibles d'être traitées :
- données d'identification : nom, prénom, adresse électronique, identifiant de connexion, photographie de profil si vous en déposez une ;
- données professionnelles : service ou direction de rattachement, fonction, organisme employeur le cas échéant ;
- données de connexion et d'usage : adresse IP, date et heure des connexions, pages consultées, ressources téléchargées, journaux d'activité générés par la plateforme ;
- données pédagogiques : inscriptions aux formations, réponses aux activités et évaluations, notes obtenues, taux d'achèvement, attestations délivrées ;
- contenus que vous produisez volontairement : messages dans les forums, devoirs déposés, commentaires.

Les données sont soit renseignées directement par vous, soit transmises par votre service de rattachement lors de la création de votre compte, soit générées automatiquement par la plateforme lors de votre navigation.

3. Finalités et bases légales

Les traitements poursuivent les finalités suivantes :
- gestion des comptes utilisateurs et des droits d'accès ;
- organisation, animation et suivi des actions de formation ;
- évaluation des acquis et délivrance des attestations de suivi ;
- établissement de statistiques d'usage et de bilans de formation, sous forme agrégée ;
- sécurité du système d'information et traçabilité des accès.

La base légale de ces traitements est l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est investi Caux Seine agglo, au sens de l'article 6.1.e du RGPD. Le dépôt volontaire de contenus facultatifs (photographie de profil, participation aux forums non obligatoires) repose sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

4. Destinataires des données

Vos données sont destinées aux seuls services de Caux Seine agglo habilités à en connaître : gestionnaires de la plateforme, service formation, formateurs et tuteurs pour les seules formations auxquelles vous êtes inscrit.

Elles peuvent également être communiquées au prestataire assurant l'hébergement et la maintenance technique de la plateforme, agissant en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD et lié par un engagement contractuel de confidentialité.

Aucune donnée n'est cédée, louée ou vendue à des tiers. Aucun transfert n'est réalisé en dehors de l'Union européenne.

5. Durées de conservation

- Compte utilisateur et données d'identification : conservés pendant la durée de votre rattachement à l'organisme, puis supprimés ou anonymisés dans un délai de [DURÉE À COMPLÉTER] après votre dernière connexion.
- Données pédagogiques et attestations : conservées [DURÉE À COMPLÉTER] à compter de la fin de la formation, afin de permettre la justification du suivi.
- Journaux de connexion : conservés douze mois, conformément aux recommandations de la CNIL en matière de traçabilité.
- Contenus déposés dans les espaces collaboratifs : supprimés ou anonymisés à la clôture de l'espace de formation concerné.

6. Sécurité

Caux Seine agglo met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données : accès par identifiant et mot de passe personnels, chiffrement des échanges, gestion des habilitations selon le principe du moindre privilège, sauvegardes régulières et journalisation des accès.

Vos identifiants de connexion sont strictement personnels et ne doivent pas être communiqués à des tiers.

7. Cookies

La plateforme dépose des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : maintien de votre session de connexion et mémorisation de vos préférences d'affichage. Ces cookies ne poursuivent aucune finalité publicitaire et ne nécessitent pas votre consentement préalable. Vous pouvez les supprimer via les paramètres de votre navigateur, étant précisé que leur blocage empêchera l'accès à votre compte.

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Vous pouvez également demander la limitation du traitement ou vous y opposer pour des motifs tenant à votre situation particulière.

Certaines de ces demandes peuvent être formulées directement depuis votre profil sur la plateforme, dans la rubrique dédiée à la confidentialité. Vous pouvez également les adresser gratuitement au délégué à la protection des données, aux coordonnées indiquées à l'article 1, en joignant un justificatif d'identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou depuis le site www.cnil.fr.

9. Évolution de la présente politique

Caux Seine agglo se réserve la possibilité de faire évoluer la présente politique afin de garantir sa conformité au droit applicable et de tenir compte des évolutions de la plateforme. Toute modification substantielle donnera lieu à une nouvelle version soumise à votre acceptation lors de votre connexion suivante.